C-26, r. 248 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

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9. Le président de l’Ordre est élu pour un mandat de 3 ans ou pour la durée non écoulée de son mandat en tant qu’administrateur si celle-ci est de moins de 3 ans.
D. 1060-91, a. 9; Décision 2006-11-18, a. 1.